Amendement n° 631 — ARTICLE 10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de soins palliatifs » .
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient rétablir la dénomination initiale prévue pour la nouvelle catégorie d'établissements créée par la proposition de loi, à savoir celle de "maisons d'accompagnement", en cohérence avec le rapport de préfiguration Chauvin et la stratégie décennale 2024-2034.
Les maisons d'accompagnement ont été pensées comme des structures hybrides à mi-chemin entre une prise en charge sanitaire et médico-sociale, et sont censées répondre aux besoins des malades en fin de vie dans un environnement peu médicalisé. Leur dénomination originelle reflète donc le mieux leur spécificité.