Amendement n° 667 — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« L’éducation nationale introduit dans les »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« secondaire »,
insérer le mot :
« comprennent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.