577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 687 commission Irrecevable

Amendement n° 687 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort :

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