577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 705 commission Irrecevable

Amendement n° 705 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Brigitte Barèges
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort :

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