Amendement n° 742 — ARTICLE 6 BIS
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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