Amendement n° 743 — APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la mise en œuvre de la loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. Ce rapport prend notamment en compte l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir informé le Parlement annuellement sur l'état de l'accès aux soins palliatifs et notamment sur les difficultés rencontrées par certains territoires.
Ce rapport sera de nature à nourrir les débats prévus à l'article 6 bis.