Amendement n° 744 — ARTICLE 5
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer :
« de la République ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire.