577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 745 commission Rejeté

Amendement n° 745 — ARTICLE 4

Auteur : Éric Michoux (Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« déterminé par décret »

les mots : 

« d’une semaine ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide. 

La sollicitation des services de soins palliatifs arrive souvent tardivement dans le parcours de soin des patients parfois alors qu'il ne reste que quelques jours ou semaines à vivre. 

Par ailleurs, les équipes de professionnels sont capables d'assurer une prise charge en quelques jours afin de soulager la douleur. 

Il semble donc nécessaire de garantir cette réactivité aux patients.