577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 746 commission Rejeté

Amendement n° 746 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Éric Michoux (Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : 

« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. 

Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs.