Amendement n° 747 — ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« spécialisées, »

insérer les mots :

« , en prenant en compte les spécificités du territoire, ».

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.

En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et d'ailleurs potentiellement pas besoin de créer des grandes structures comme les maisons d'accompagnement et des soins palliatifs prévues dans ce texte.

Ces petits territoires avec un nombre d'habitants assez limité, comme à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Barthélemy ou encore à Wallis et Futuna, auraient besoin de s'adapter aux capacités très limités dans leurs établissements de santé, dédiés à cette problématique, et d'avoir des unités et le personnel de santé formés aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, prêts à répondre selon les besoins aux urgences et à l'accompagnement des proches dans des conditions qui sont propres à leurs territoires.

Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon en moyenne nous parlons d'une cinquantaine de décès par an.

Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place des obligations et des dispositifs adaptés aux différents contextes des territoires dans l'Hexagone et dans les Outre-mer.

Tel est objet de cet amendement.