Amendement n° 770 — ARTICLE 2
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort : 2025-05-13
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000662
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible, proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de ce sous-amendement.