Amendement n° 780 — ARTICLE 21
Auteur :
—
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de lever le gage.