Amendement n° 790 — ARTICLE 7
Auteur :
Hanane Mansouri
(Isère · 8ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 176
Dispositif
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