Amendement n° 800 — ARTICLE 4
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 538
Dispositif
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