Amendement n° 808 — APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 449
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« tous les cinq ans à compter de cette date »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Un rapport tous les 5 ans seulement ne permettrait pas de rattraper à temps un retard. Ce sous-amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année.