Amendement n° 809 — APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 497
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pratiquer »,
insérer les mots :
« , de bénéficier de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. La pratique et le bénéfice des soins palliatifs doivent être protégés.