Amendement n° 812 — ARTICLE 17
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Quand c’est possible, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.