amendement n° 16 commission Irrecevable

Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : —

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