Amendement n° 45 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Pierre Henriet
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de l’article 3bis
Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
Elle risque d’entrainer des difficultés dans les établissements, d’autant qu’aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les universités.