Amendement n° 80 — ARTICLE 3
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° 46
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 20 :
« 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de replis vise à encadrer le motif de sanction 5° qui pourrait brider la liberté d'expression universitaire et la liberté de manifestation.