amendement n° 91 commission Irrecevable

Amendement n° 91 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine (Rhône · 9ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-06

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 53

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