Amendement n° 11 — ARTICLE 3

Auteur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 8ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : —