amendement n° 34 commission Adopté

Amendement n° 34 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : 2025-05-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, susbtituer mot :

« usage »

le mot :

« utilisation ».

Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.