577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 38 commission Tombé

Amendement n° 38 — ARTICLE 3

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »

les mots :

« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.