Amendement n° 57 — ARTICLE 2
Auteur :
Florence Herouin-Léautey
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de la déscolarisation des enfants en situation de handicap. ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.
L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de
handicap.
Il est essentiel que le rapport fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.