Amendement n° 61 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les établissements spécialisés que sont les instituts médico-éducatifs et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).

La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Les listes d’attente pour intégrer une structure spécialisée peuvent atteindre plusieurs années dans certains départements, faute de places en nombre suffisant. En 2024, 24 000 enfants qui devaient être accueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dans des classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants sans place en institut médico-éducatif (IME) en France sont accueillis à l’étranger, notamment en Belgique. Cette situation est une honte pour la République, qui se targue pourtant de défendre l'inclusion et l'égalité des droits.

Aucune famille ne doit être contrainte à l'exil pour assurer l'éducation de son enfant. C'est pourquoi nous souhaitons, par ce rapport, évaluer avec plus de précisions cette situation.