Amendement n° 70 — ARTICLE 2
Auteur :
Peio Dufau
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-05
Sous-amendement de : n° 43
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , les partenaires transfrontaliers ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.