amendement n° 75 commission Retiré

Amendement n° 75 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 63

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.