Amendement n° 193 — ARTICLE 17
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29513
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Les pressions morales et psychologiques sont des notions vagues sources d’interprétations multiples qui pourraient entraîner des dérives inacceptables et insoupçonnées. La liberté d’expression et de conscience de chacun doit être respectée et protégée. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa 4.