Amendement n° 341 — ARTICLE 6
Auteur :
Christine Pirès Beaune
— Socialistes et apparentés
(Puy-de-Dôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« À la demande de la personne demandant l'aide à mourir, ce médecin peut être le médecin traitant de ladite personne ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le médecin traitant peut bien participer à la procédure collégiale pluriprofessionnelle, ce à la demande de la personne demandant l’accès à l’aide à mourir.