Amendement n° 411 — ARTICLE 15
Auteur :
Geneviève Darrieussecq
— Les Démocrates
(Landes · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 14 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.