Amendement n° 422 — ARTICLE 6
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« Recueille »,
insérer les mots :
« et tient compte de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Dans le cadre d'une véritable collégialité, l'avis ne doit pas être simplement consultatif.