Amendement n° 432 — ARTICLE 6
Auteur :
Matthieu Bloch
(Doubs · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.