Amendement n° 582 — ARTICLE 6

I – À l’alinéa 2, après le mot : 

« médecin », 

insérer le mot : 

« volontaire ».

II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : 

« médecin », 

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à l’alinéa 18, après le mot : 

« médecin », 

procéder à la même insertion.

Le présent amendement vise à préciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure d’aide à mourir agit sur la base du volontariat. En insérant le mot « volontaire » après le mot « médecin », il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel du texte : la clause de conscience des professionnels de santé est pleinement garantie.

Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur la participation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel ne peut être contraint à intervenir dans une telle démarche. En cohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, elle respecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.

Tel est l'objet du présent amendement.