577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 715 commission Rejeté

Amendement n° 715 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La fin de vie correspond à l’euthanasie qui est l’usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à précisément nommer les choses.