Amendement n° 759 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Rodwell
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à ne pas qualifier l’aide à mourir comme étant un droit à mourir.