577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 784 commission Non soutenu

Amendement n° 784 — ARTICLE 6

Auteur : Charles Rodwell — Ensemble pour la République (Yvelines · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« celle-ci », 

insérer les mots : 

« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».

Exposé sommaire

Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.