Amendement n° 943 — ARTICLE 4
Auteur :
Gérault Verny
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-08
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été informé des expériences étrangères et de leurs conséquences sur les patients et les soignants. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une clause d'information comparative qui permet à la personne de se positionner en connaissance de cause sur les effets humains et sociaux observés à l’étranger.