577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1015 commission Retiré

Amendement n° 1015 — ARTICLE 4

Auteur : Gérault Verny (Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas avoir exprimé récemment une volonté d’isolement ou de retrait social. »

Exposé sommaire

Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. Cet amendement rend nécessaire d’identifier cette cause pour y répondre autrement.