Amendement n° 1244 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé.
C'est pourquoi le présent amendement conserve l'intitulé actuel du chapitre.