Amendement n° 1382 — ARTICLE 14
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans les vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade.