Amendement n° 1464 — ARTICLE 6
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou s’il l’estime nécessaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au médecin, dans le cadre de la procédure collégiale, de consulter la personne de confiance non plus uniquement à la demande du patient, mais s’il l’estime nécessaire.
Il s’agit d’outiller le médecin face à d’éventuels doutes sur l’existence de pressions extérieures, de conflits familiaux, ou de toute autre circonstance susceptible d’altérer le caractère libre et éclairé de la demande. En donnant au médecin cette faculté d’initiative, l’amendement renforce la vigilance éthique du dispositif et protège la personne vulnérablecontre toute forme de contrainte ou d’influence indue.