Amendement n° 1487 — ARTICLE 5
Auteur :
Gérault Verny
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , y compris sur les effets à long terme de l’absence de traitement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une information sur les conséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter des décisions prises sur une méconnaissance des évolutions pathologiques.