Amendement n° 1832 — ARTICLE 4
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.