577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2002 commission Rejeté

Amendement n° 2002 — ARTICLE 3

Auteur : Vincent Trébuchet (Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.