577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2266 commission Tombé

Amendement n° 2266 — ARTICLE 6

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot : 

« concertation »,

insérer les mots : 

« se tient en présentiel autant que possible mais ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli favorise une concertation de qualité entre les parties prenantes, en privilégiant le dialogue et la proximité direct avec le patient, qui sont essentiels pour une meilleure compréhension de la situation. Le présentiel permet de garantir des échanges plus fluides, plus transparents et de renforcer l’engagement des soignants. Cependant, afin de tenir compte des contraintes logistiques et des besoins d’adaptation, cet amendement prévoit la possibilité de réaliser la concertation à distance toujours dans un cadre strictement encadré.