577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2351 commission Tombé

Amendement n° 2351 — ARTICLE 6

Auteur : Julien Odoul — Rassemblement National (Yonne · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« pluriprofessionnelle »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Exposé sommaire

Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.

Le présent amendement vise à clarifier ce point.