577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2418 commission Retiré

Amendement n° 2418 — ARTICLE 10

Auteur : Gérault Verny (Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Si la personne formule une demande d’accompagnement spirituel ou religieux avant la mise en œuvre de la procédure. »

Exposé sommaire

L’expression d’une quête spirituelle ou religieuse indique souvent une phase de questionnement existentiel qui mérite d’être explorée. La procédure doit alors être suspendue pour respecter cette recherche de sens, dans une démarche éthique et profondément humaine.