Amendement n° 2644 — ARTICLE 12

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »

insérer les mots :

« ou des médecins ».

Cet amendement de cohérence a pour objet de préciser que la décision de mettre fin à la procédure aurait pu prise par "un médecin" ou "des médecins", locaux et hexagonaux, qui peuvent suivre un patient dans les Outre-mer d'une manière collégiale.

En effet, il arrive que ces réunions aient lieu à distance, en particulier lorsque les spécificités territoriales empêchent de faire autrement. D'autant plus qu'en Outre-mer toutes les spécialités ne sont pas représentées.

Par ailleurs, les médecins dans ces territoires connaissent souvent personnellement les patients et leurs familles, aussi le sujet de "l'aide à mourir" n'est pas évident à aborder.

Aussi il est indispensable de leur permettre de se faire accompagner par un praticien/spécialiste de l'Hexagone dès le dépôt de cette demande. Cette collégialité pourrait poursuivre l'accompagnement tout au long du parcours de ce patient, jusqu'à la décision.

Par cet amendement le législateur demande de prendre en compte les spécificités ultramarines dans la médecine.