Amendement n° 2696 — ARTICLE 4
Auteur :
Cyrille Isaac-Sibille
— Les Démocrates
(Rhône · 12ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : 2025-05-19
Sous-amendement de : n° 2676
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« irréversible »,
insérer les mots :
« de fin de vie ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen.